Les statuts

Article 1

Il a été fondé, à Bremblens, le 31 octobre 1983, sous le nom « Enfants, Association d’entraide et de secours à l’enfance (ci-dessous désignée Association), une association au sens des articles 60 et suivant du Code Civil.

 Article 2

Son siège est à Morges, case postale 526, 1110 Morges 1, et sa durée indéterminée.

Article 3

L’association a pour but de venir en aide aux enfants en difficultés morales, physiques ou financières, sans distinction de la nationalité ni de confession.

L’association peut étendre son aide à tout enfant de n’importe quel pays.

Il appartient au comité de décider de la répartition des fonds à engager.

Les ressources peuvent, le cas échéant, n’être affectées qu’à un seul projet.

Article 4

Les ressources de l’Association sont constituées par:

1. les dons, contributions et cotisations
2. les subventions
3. le produit de manifestations organisées en faveur de l’Association
4. la vente de produits de l’Association.

Article 5

Est membre de l’Association toute personne majeure qui verse une cotisation annuelle dont le montant est libre.

Article 6

La qualité de sociétaire donne le droit d’assister aux assemblées aux Assemblées Générales de l’Association et de prendre part à son administration dans les limites fixées par les statuts.

Article 7

Les dons ne donnent, en cas de liquidation, aucun droit à l’actif social.

Article 8

Les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association lesquels sont garantis uniquement par les biens de celle-ci.

Article 9

L’Association est engagée par la signature collective à deux des membres du comité, dont au moins celle du trésorier.

Article 10

Les organes de l’Association sont:

1. l’Assemblée Générale.
2. le comité – au minimum trois membres, au maximum sept membres.
3. l’office de contrôle

a. l’Assemblée Générale

Article 11

L’Assemblée Générale représente l’ensemble des sociétaires. Elle arrête et adopte les statuts de l’Association. Elle est convoquée au moins une fois l’an par le comité:

1. pour entendre le rapport de celui-ci sur sa gestion et sur la situation financière.
2. pour approuver les comptes des exercices écoulés, donner décharge au comité de sa gestion et à l’office de contrôle de son mandat.
3. pour procéder à la nomination des membres du comité et de l’office de contrôle.

Elle peut, en outre, s’il y a lieu, être réunie à l’extraordinaire par le comité.

Article 12

Seul le comité est compétent pour prononcer la dissolution et la liquidation de l’Association.

Article 13

Les fonds provenant de la liquidation seront remis après paiement de toutes les dettes, à une ou plusieurs associations poursuivant un but analogue à celui de « Enfants, Association d’entraide et de secours à l’enfance ». Ces associations seront désignées par le comité.

Article 14

Chaque sociétaire dispose d’une voix. L’Assemblée peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de sociétaires présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

b. le comité

Article 15

L’Association est administrée par le comité composé du président, du caissier, du secrétaire et au plus quatre autres membres. La répartition des tâches au sein du comité s’effectue lors de sa première séance qui suit l’Assemblée Générale.

Article 16.

Le comité est l’organe exécutif chargé de la direction générale de l’Association. Ses décisions sont valables pour autant que les membres présents soient au moins au nombre de trois au minimum et à la majorité des membres présents.

Article 17.

Il appartient en particulier au comité:

1. d’établir le cahier des charges de la direction et de fixer ses compétences.
2. de préparer les comptes et le rapport annuel qu’il soumet à l’Assemblée Générale.

Il peut faire appel pour l’aider à des membres de l’Association.

c. l’office de contrôle:

Article 18.

L’Assemblée Genérale nomme un office de contrôle qui peut être une société fiduciaire. L’office de contrôle vérifie les comptes et le bilan. Il présente en outre un rapport annuel au comité et à l’Assemblée Générale pour approbation.

Article 19.

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

Ainsi arrêté par l’Assemblée Générale du 31 octobre 1983 et modifié par celle du 8 février 2001.